Mentions Legales

1- Informations legales :


« Ultim Events» est une SAS immatriculée au registre sous le numéro: 842 736 498  R.C.S. PONTOISE

La gérante est : Mme SALAH Donia

Le siège social a été établi à : Ultim Events


1 rue des Marronniers


95870 Bezons

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2- Conditions generales de ventes et d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation et s’engage à les respecter.

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3- Propriete intellectuelle

La marque, logos, textes, images, structure générale, contenus sur le portail sont la propriété de Ultim Events ou font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation expresse de Ultim Events. La publication de nos évènements fait l’objet d’un droit d’utilisation exclusif.

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4- Liens

Des liens sont mis en place sur le portail en direction de sites Internet externes. Ultim Events n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu et la disponibilité. En conséquence, Ultim Events ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles.

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5- Droit applicable

Le droit applicable au portail est le droit français. La totalité des contenus et services en ligne sur le portail sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de Paris (tribunal d’instance du 19ème arrondissement ou tribunal de grande instance de Paris selon le montant des demandes).

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